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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES
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CANCOILLOTTE RAGUIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANCOILLOTTE RAGUIN
RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94529343
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2024

Présentation de la marque CANCOILLOTTE RAGUIN

Déposée le 12 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANCOILLOTTE RAGUIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES domicilié(e) 4 rue Lanchy - 25530 - VERCEL VILLEDIEU LE CAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 218 788 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque CANCOILLOTTE RAGUIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANCOILLOTTE RAGUIN est expirée depuis le 12 juillet 2024.

RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : CHOCOILLOTTE , RAGUIN , FRUICOILLOTTE MAISON RAGUIN CANCOILLOTE FRANC COMTOISE , LES DAMES DE BAUME , MAISON RAGUIN , TARTICHEVRE


RAGUIN-TERROIRS AUTHENTIQUES, Société par Actions Simplifiée - 4 rue Lanchy - 25530 - VERCEL VILLEDIEU LE CAMP - France - SIREN 394218788


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Inscription le 12 juillet 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°396112 - Publication au BOPI 2004-07-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2004 n°2267391 - Publication au BOPI 2004-06-22

Inscription le 12 juillet 2004 - Changement de nature juridique n°396115 - Publication au BOPI 2004-07-12

Inscription le 12 juillet 2004 - Changement denature juridique n°396114 - Publication au BOPI 2004-07-12

Inscription le 12 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396113 - Publication au BOPI 2004-07-12

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Inscription le 29 juillet 2014 - Changement d'adresse n°628145 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-29

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2014 n°2562318 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-06-27

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